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1 – Définitions
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images.
Informations : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenu pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Tout professionnel ou personne physique capable ou personne morale, qui visite le Site soumis aux présentes conditions générales.
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « responsable du traitement », « traitement » (et leurs dérivés) et « sous-traitant » ont le sens qui leur est donné dans la RGPD.
2 – Présentation du site internet
Les Laboratoires FRILAB collectent et traitent des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes.
Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les informations collectées et traitées par les Laboratoires FRILAB lors de votre visite de son site internet (https://www.frilab.fr), ainsi que lors de votre utilisation de nos services ou produits, ou lorsque vous concluez un contrat ou communiquez avec les Laboratoires FRILAB .
La présente politique de confidentialité décrit la collecte et l’utilisation de vos données personnelles et définit les droits en matière de protection des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD ».
En vertu des lois qui peuvent s’appliquer localement concernant le commerce électronique, il est précisé aux utilisateurs du site internet (https://www.frilab.fr), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
3 – Description des services fournis
Le site internet (https://www.frilab.fr) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les Laboratoires FRILAB s’efforcent de fournir sur leur site (https://www.frilab.fr) des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site (https://www.frilab.fr) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site (https://www.frilab.fr) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – Finalité des données collectées
La base légale du traitement est l’intérêt légitime des Laboratoires FRILAB. Cet intérêt légitime consiste dans la gestion des demandes que nous recevons des internautes via le site internet public (https://www.frilab.fr).
Lors de l’accès au présent site Internet, les données suivantes sont enregistrées : l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi que les informations transmises sur le système d’exploitation et sur le logiciel de navigation.
Des données personnelles, tel que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou toute autre information, notamment de santé, permettant d’identifier une personne physique, peuvent être récoltées si l’utilisateur adresse un courriel à l’adresse “pharmacovigilance@frilab.fr” un effet désirable d’un produit. Les données que l’utilisateur fournit par ce biais sont enregistrées, traitées et transférées conformément aux obligations légales des Laboratoires FRILAB et dans l’intérêt public.
Le site (https://www.frilab.fr) est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Les Laboratoires FRILAB ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. En communiquant ses données personnelles, l’utilisateur donne l’autorisation expresse, aux Laboratoires FRILAB, de les traiter pour les finalités indiquées ci-dessus.
5 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Les Laboratoires FRILAB et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
6 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Notre Société est titulaire du nom de domaine (https://www.frilab.fr). Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de notre Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
En conséquence, en application des dispositions des lois de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par les lois de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
A l’exception d’autre marques ou logos mentionnés qui sont de la propriété exclusive de leur titulaire, les marques et noms de domaine, ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site, sont la propriété exclusive de notre Société, sauf mentions particulières. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, noms de domaine, dessins et modèles, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite de même que leur altération, sauf autorisation demandée par écrit.
Notre Société est libre de modifier, en partie ou en totalité, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion.
7 – Limitations de responsabilité
Les Laboratoires FRILAB, agissant en tant qu’éditeur du site (https://www.frilab.fr), sont responsables de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Les Laboratoires FRILAB ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet (https://www.frilab.fr), et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les Laboratoires FRILAB ne pourront également être tenus responsables des dommages directs et indirects consécutifs à l’utilisation du site (https://www.frilab.fr).
Les Laboratoires FRILAB se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, les Laboratoires FRILAB se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
8 – Responsables de traitement et de collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité, est les Laboratoires FRILAB dont le siège social est situé 104 Blvd Auguste Blanqui 75013 Paris – France (ci-après, la « Société », ou le « Responsable du traitement », ou « nous »).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles peut être contacté par courriel à : info@frilab.fr.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, les Laboratoires FRILAB s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment à l’utilisateur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que les Laboratoires FRILAB traitent des Données Personnelles, les Laboratoires FRILAB prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les Laboratoires FRILAB les traitent.
9 – Données personnelles vous concernant que nous traitons et finalités du traitement des données
10 – Communication et transfert des données personnelles
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des destinataires comme indiqué dans la section ci-dessous. Cela peut inclure des transferts de vos données personnelles vers des pays tiers, comme décrit plus en détail dans la section ci-dessous.
Dans le cadre des finalités décrites dans la section 4, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux destinataires suivants (conformément aux exigences légales applicables), qui traitent vos données personnelles en notre nom en tant que sous-traitant ou en tant que responsable conjoint du traitement :
Dans le cadre des communications décrites à la section ci-dessus, nous pouvons transférer vos données personnelles vers les pays suivants qui offrent une protection adéquate conformément à la RGPD : États membres de l’UE/EEE.
Dans certaines circonstances, nous pouvons également transférer des données personnelles éventuellement vers d’autres pays (si cela est nécessaire pour la finalité du traitement respectif, par exemple pour des services informatiques). Dans la mesure où ces pays n’offrent pas une protection adéquate, le transfert est garanti par des garanties appropriées (telles que des clauses contractuelles types) ou sur la base d’une exemption légale (par exemple, si vous avez donné votre consentement au transfert, si le transfert est directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous ou si le transfert est nécessaire à l’établissement, l’exercice ou l’exécution de droits légaux devant une autorité étrangère).
11 – Conservation des données
Nous veillons à conserver vos données personnelles uniquement pour la durée la plus longue correspondant soit à :
12 – Sécurité des données
Lors du traitement des Données Personnelles, les Laboratoires FRILAB prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
13 – Droits de la personne concernée
Vous pouvez exercer, en ce qui concerne le traitement des données décrit dans la présente politique de confidentialité, les droits suivants :
Dès que les Laboratoires FRILAB ont connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, les Laboratoires FRILAB s’engagent à détruire ses données.
14 – Contact pour exercer vos droits
Si vous avez des questions ou des commentaires sur les questions de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter par courrier à Laboratoires FRILAB – 104 Blvd Auguste Blanqui 75013 Paris – France ou par e-mail à : info@frilab.fr.
Dans ce cas, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Laboratoires FRILAB corrigent, mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées aux Laboratoires FRILAB par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de (https://www.frilab.fr) peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays local où ils résident.
15 – Non-communication des données personnelles
Les Laboratoires FRILAB s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Les Laboratoires FRILAB restent libres du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences qui leur sont données dans la RGPD.
Les Laboratoires FRILAB s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance des Laboratoires FRILAB., ceux-ci devront, dans les meilleurs délais, informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs les Laboratoires FRILAB ne collectent aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales des Laboratoires FRILAB et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de (https://www.frilab.fr) sont principalement les agents de notre service client.
16 – Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
(https://www.frilab.fr) n’est pas publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des Laboratoires FRILAB (et de ses droits) permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
17 – Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Les pages de ce Site peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet exploités par des tiers. Nos liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont simplement destinés à vous faciliter la navigation. Notre Société n’a aucun contrôle sur le contenu actuel ou futur des sites Internet de tiers vers lesquels conduisent les liens hypertexte du Site. Notre Société fait simplement référence à ces sites Internet de tiers, mais ne s’associe en aucune manière à leur contenu.
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La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse de notre Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site.
Les Laboratoires FRILAB rejettent toute responsabilité de la pratique de protection des données des sites et plateforme Internet auxquels le présent site Internet renvoie.
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Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet (https://www.frilab.fr). À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Site (https://www.frilab.fr) dépose ce type de cookies.
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Le but de Google Analytics est d’analyser la fréquentation de notre site Internet. Google utilise notamment les données et informations obtenues pour analyser l’utilisation de notre site Internet, pour compiler des rapports en ligne montrant les activités sur notre site Internet, ainsi que pour fournir d’autres prestations de services en lien avec l’utilisation de notre site Internet.
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Voir à ce sujet https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
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18 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site (https://www.frilab.fr) est soumis au droit Français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris en France.
19 – Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
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Date de dernière mise à jour : Mars 2026.